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Sollicitations et réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans...
Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)* L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union...
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Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »
Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et...
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne...
Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection...
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Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales...
Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère,...
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L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune...
Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des...
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Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de...
Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Human Rights Building Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de...
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L’État de droit ou le rocher de Sisyphe : à l’heure de la négation le retour...
Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la...
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La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données...
Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de...
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Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant...
Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg Image by torstensimon from Pixabay I –...
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